Gestion de la visite médicale : la visite d’information et de prévention

2017, La visite d'information et de prévention prend le relais sur la visite médicale obligatoire ...

Devis et contact  

Gestion du suivi médical du salarié: la visite d’information et de prévention

Gestion de la visite initiale d’embauche : la visite médicale d'embauche est remplacée par la visite d’Information et de Prévention (VIP)  

A partir de janvier 2017 la visite d’embauche disparait (sauf pour les emplois à risques, les travailleurs handicapés ou invalides et les femmes enceintes – voir le sujet sur le suivi individuel renforcé ) au profit d’une visite d’information et de prévention réalisée par un des professionnels de santé : médecin du travail et, sous l’autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier (Art. L4624-1).

En termes de gestion, la visite doit se faire dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail et dans les 2 mois qui suivent l’embauche s’il s’agit d’un apprenti.

Attention, la visite doit se faire avant l’affectation pour les travailleurs de nuit et les travaillés âgés de moins de 18 ans ainsi que pour les employés exposés aux agents biologiques du groupe 2, ou lorsque le travailleur est exposé  à des champs électromagnétiques dont les limites d’exposition sont dépassées (C. trav., art. R. 4453-10).

Voir les nouvelles dispositions concernant l’examen d’embauche obligatoire dans le cadre du suivi individuel renforcé.

Les principaux objectifs de la visite d’Information et de Prévention (VIP) :

La visite médicale d’embauche qui avait pour objectif de déterminer l’aptitude du salarié est donc remplacée par la visite d’information et de prévention.
Les objectifs de cette visite sont précisés par l’Art. R. 4624-11 du Code du travail, ils tendent à favoriser grâce à un entretien entre le professionnel de santé et le salarié l’aspect préventif, et informatif de la visite en permettant :

  • d’interroger le salarié sur son état de santé
  • de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
  • d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail
  • de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Cette visite donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi au salarié et à l’employeur et non plus un certificat d'aptitude comme ce fut le cas.

Les cas de dispenses de visites d’Information et de Prévention (embauche)

La visite d’information et de prévention n’est pas requise lorsque le travailleur a bénéficié d’une VIP dans les 5 ans maximum (au lieu de 2 ans auparavant)  précédant son embauche ou, pour le travailleur bénéficiant d’un suivi individuel renforcé (ainsi que le travailleur handicapé ou invalide ou d’un travailleur de nuit), dans les trois ans maximum précédant son embauche, dans les 2 ans pour un travailleur temporaire.
Il faut comprendre que l’organisation d’une nouvelle visite d’information et de prévention n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents 
  • Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
  • Aucune mesure formulée au titre de l’article L4624-3 ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années ou des 3 dernières années.

Que devient la surveillance médicale renforcée ?

Le suivi individuel renforcé (SIR) remplace la surveillance médicale renforcée (SMR),  il devient donc nécessaire de pratiquer un examen médical d’aptitude à l’embauche dans le cadre du suivi individuel renforcé.


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