L’employeur est responsable de la santé physique et mentale des salariés et pour remplir cette obligation, le législateur a rendu obligatoire le DUERP pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié (article R. 4121-1 du code du travail).
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, ou DUERP, constitue un outil essentiel de la politique de prévention des risques professionnels au sein d’une entreprise ; son objectif étant de recenser et d’évaluer les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ce document est propre à chaque entreprise, puisqu’il recense chaque métier exercé dans l’entreprise, ainsi que les risques associés et les moyens mis en oeuvre pour éviter les accidents du travail.
Quel est l’utilité du DUERP ?
Le DUERP repose sur une approche globale et pluridisciplinaire de l’entreprise : technique, médicale et organisationnelle et vise à :
- Identifier l’ensemble des risques (conditions de travail, à l’organisation du travail, aux équipements, aux produits utilisés, etc.) auxquels les travailleurs sont exposés dans l’entreprise ;
- Évaluer leur probabilité d’occurrence et leur gravité en intégrant les différents facteurs susceptibles d’entraîner des dommages pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
- Déterminer les actions et mesures de prévention, déjà mises en place et celles à mettre en œuvre pour réduire les risques identifiés.
Quelle obligation en matière de transmission du DUERP ?
L’article L4121-3-1 du Code du travail stipule que l’employeur a l’obligation de transmission du DUERP au service de santé au travail (médecine du travail).
Mis à jour régulièrement et notamment en cas de changements dans l’organisation du travail, les équipements utilisés, les processus de production, ou en cas d’apparition de nouveaux risques, le DUERP doit être conservé et tenu à disposition des travailleurs (qui doivent être informés de son existence et de son contenu), des membres des Instances Représentatives du Personnel (CSE) et des agents de contrôle de l’inspection du travail.
Pourquoi cette obligation de transmettre le DUERP au médecin du travail ?
Le médecin du travail joue un rôle important dans l’évaluation des risques professionnels. La transmission du DUERP lui permet d’avoir une vision précise des risques professionnels présents dans l’entreprise et des mesures de prévention mises en place.
Cette connaissance générale de l’entreprise lui permet donc d’orienter ses actions de prévention et de surveillance médicale en fonction des risques spécifiques identifiés dans l’entreprise.
Ainsi, la collaboration entre employeur et médecine du travail est optimale pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pour l’employeur, notamment des amendes et des poursuites pénales en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle liés à des manquements à la réglementation en matière de santé et sécurité au travail.
Et n’oubliez pas : la fiche entreprise, établie par le médecin du travail, quel que soit le nombre de salariés, est également un document obligatoire et complémentaire au DUERP.
Vous souhaitez en savoir davantage ?
Vous n’avez pas de DUERP ?
Vous avez besoin d’aide pour son élaboration ou sa mise à jour ?
Tel : +33 (0)1 72 15 13 43
Mail : contact@omagconsulting.com
