Les formations santé au travail pour vos équipes :

Formation accident du travail

Généralités / Code du Travail :
Art. L.4121-1 du Code du Travail (anciennement L 230-2) :
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »

Formation Sauveteur Secouriste du Travail / SST

L’obligation de disposer de sauveteurs secouristes du travail (SST) est inscrite au Code du Travail :

Art. R4224-15 du Code du Travail (anciennement R 241-39)

« Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans : 1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. »

Art. R4224-16 du Code du Travail (anciennement R 241-40)

« En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. »

Objectifs de cette formation : A l’issue d’une formation, le SST doit être capable d’intervenir efficacement, face à une situation d’accident du travail, en portant secours à la ou les victime(s). Il doit être capable également d’intervenir en toute sécurité sur une situation dangereuse sur son lieu de travail en mettant en pratique ses connaissances en matière de prévention des risques professionnels. Ceci dans le respect de l’organisation, et des procédures spécifiques de l’entreprise.

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Formations Habilitations électriques

L’habilitation des travailleurs s’appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 »Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. – Prévention du risque électrique ».

Art.R4544-9 du Code du Travail

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

Art. R4544-10 du Code du Travail

Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.

Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées.

L'employeur délivre, maintien ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.

L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

Objectifs de cette formation : Savoir intervenir en sécurité sur ou à proximité des installations.

Pour réaliser des opérations sur ou à proximité d’une installation électrique, le travailleur doit être habilité. L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Avant d’être habilité, le travailleur doit avoir été formé et avoir été déclaré apte par le médecin du travail.

Nous proposons des formations aux habilitations électriques tous niveaux :
Non électricien : B0 H0 H0V BS BE …
Electricien : BC BR B1 B1V B2 B2V …
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Formations risques incendie

La sécurité incendie est réglementée par le code du travail, le règlement de sécurité pour les établissements recevant du public, les règles des assureurs, etc.

Art. R.4227-28 du Code du Travail (anciennement R. 232-12-17)

« Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. »

Art. R4227-38du Code du Travail (anciennement R.232-12-20)

« La consigne de sécurité incendie indique : 1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ; 2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ; 3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ; 4° Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés ; 5° Les moyens d'alerte ; 6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ; 7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ; 8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés. »

Art. R4227-39 du Code du Travail (anciennement R.232-12-21)

« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois.

Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.»

Arrêté du 25 Juin 1980 sur les règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP)

« Le service de sécurité incendie doit être assuré (...) par des personnes désignées par le chef d'établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie. » Les règles techniques contractuelles des assureurs (APSAD : Association Plénière des Sociétés d'Assurance Défense).

Règle R4 sur les installations d'extincteurs mobiles :

« Il doit être procédé à un entraînement du personnel dans des conditions telles que chacun des membres de l'équipe de sécurité fasse fonctionner, une fois par an au moins, un extincteur de chacun des types utilisés dans l'établissement. Il est en outre souhaitable que l'ensemble du personnel soit entraîné à la manœuvre des extincteurs. »

Règle R6 sur l'organisation d'un service de sécurité incendie :

« Les équipiers de première intervention et les équipes de deuxième intervention doivent recevoir une formation théorique et pratique dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l'incendie Les séances d'entraînement ont lieu au moins une fois par an pour les équipiers de première intervention (EPI) et tous les 3 mois pour les équipes de deuxième intervention. Elles doivent comprendre : des exercices d'extinction sur feux réels avec les différents types d'appareils des manœuvres d'intervention à l'intérieur de l'entreprise. »

Concernant les règles d'organisation du service de sécurité incendie :

« L'APSAD préconise 1 EPI pour 10 employés (...) ; une répartition de telle manière qu'il soit possible de réunir en tous points un effectif minimal de 2 personnes en moins d'une minute. »

Nous proposons des formations : Manipulations d’extincteurs, Equipier de Première Intervention, Guide file, Serre file , Exercice d’évacuation …

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Formation Risques Psycho Sociaux / RPS

La prévention des risques psychosociaux (RPS) s’inscrit dans l’obligation générale de prévention des risques professionnels.

Depuis la loi du 31 décembre 1991, en tant qu’employeur vous avez l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. En France, la jurisprudence considère qu’il s’agit d’une obligation de sécurité de résultats et pas uniquement de moyens.

  • La législation précise la responsabilité de l’employeur dans la prévention de la santé physique et mentale des salariés de l’entreprise (article L. 4121-1 à 5 du code du travail) ;
  • D’autre part, elle introduit dans le code du travail de nouveaux articles qui définissent et sanctionnent le harcèlement moral (articles L. 1152-1 à L. 1152-6 CT).
  • Le fait de ne pas avoir procédé à l’évaluation des RPS et de ne pas l’avoir transcrite dans le document unique d’évaluation des risques, ou de ne pas avoir mis à jour ce document, constitue une infraction punie d’une amende contraventionnelle. (R. 4741-1 CT)
  • En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié ou ses ayants droit peuvent mettre en avant l’existence d’une faute inexcusable de la part de l’employeur. Le demandeur doit faire la démonstration de deux conditions cumulatives :
    • La conscience du danger qu’avait ou qu’aurait dû avoir l’employeur du risque auquel il exposait le travailleur. La conscience du danger s’analyse notamment à partir de l’établissement ou non du document unique d’évaluation des risques et de son contenu (art. R. 4121-1 et suivants CT)
    • L’absence ou l’insuffisance de mesures de prévention à l’égard du salarié. Il s’agit là d’étudier le comportement de la personne responsable juridiquement face au danger et notamment de rechercher s’il était tenu de prendre certaines mesures au regard de la réglementation ou du contrat de travail, de vérifier ce qu’il a fait.

Nous proposons des formations sur les thématiques suivantes :

- Les enjeux de la prévention des risques psychosociaux.
- Définir les contours des RPS.
- Les facteurs impactant les RPS.
- Agir pour prévenir les RPS et améliorer la qualité de vie au travail.
- Pour aller plus loin.

Vous accompagner pour :

  • Etablir un pré-diagnostic d’évaluation des RPS
  • Engager un diagnostic complet d’évaluation des RPS
  • Vous accompagner dans la mise en œuvre d’une démarche pérenne de prévention des RPS
  • Former les managers, le CHSCT à la prévention des RPS
  • Transférer notre savoir-faire afin de vous permettre de conduire une démarche pérenne de prévention des RPS en totale autonomie
  • Vous assister en cas de gestion de crise

Pour plus d’informations, prise de rendez-vous nous consulter