Visite médicale du travail

Médecine du Travail, Obligations légales de l’employeur

Nicole Vignon Actualités

La sécurité et la santé des salariés sur le lieu de travail sont une obligation légale de l’employeur. Toute entreprise doit enregistrer ses salariés auprès d’un centre de médecine du travail. Les salariés éloignés sont rattachés à un centre médical de proximité.

L’employeur a l’obligation réglementaire d’informer le médecin du travail principal de son affiliation à des centres médicaux de proximité.

Conformément à l’Article Art. D. 4625-29 le service de santé au travail principal est informé, par l’employeur, dans le délai d’un mois après son adhésion au service de santé au travail de proximité.

Les Articles suivants stipulent le rôle des médecins du travail dans le cas d’enregistrement auprès de centres de médecine du travail de proximité :

• Art. D. 4625-30. Le médecin du travail du service de santé au travail principal et le médecin du travail du service de santé au travail de proximité échangent les renseignements nécessaires à l’accomplissement de leur mission
• Art. D. 4625-31. Le rapport annuel propre à l’entreprise, prévu à l’article R. 4624-45, est élaboré par le médecin du travail du service de santé au travail principal. Ce rapport tient compte des informations communiquées par les médecins du travail de chacun des services de santé au travail de proximité compétents pour le suivi des travailleurs éloignés.

Les renseignements à communiquer au médecin du travail principal

Toute entreprise doit communiquer les éléments ci-dessous au Centre de médecine du travail principal :

• Coordonnées du service de santé au travail de proximité
• Nom et coordonnées des médecins du travail compétents
• Liste des travailleurs suivis par le service de santé au travail de proximité, dont ceux relevant d’une surveillance médicale renforcée

L’importance de la fiche d’entreprise ou d’établissement

Le médecin du travail principal établie la fiche entreprise. Celle-ci est mise à jour avec les informations communiquées par le ou les médecin(s) des services de santé au travail de proximité.

La fiche d’entreprise décrit les risques professionnels, les salariés exposés à ces risques et préconise donc les actions à mettre en place visant à réduire les risques.