Nous vous proposons à travers ce dossier consacré à la gestion de la surveillance médicale du salarié dans le cadre de la santé au travail, de faire le point sur les mesures liées à la gestion des visites du suivi médical individuel en vigueur depuis 2017.

Si d’un point de vue réglementaire, il y a bien depuis la parution du décret au Journal Officiel des modifications à prendre en compte dans la planification des visites, la gestion et l’organisation des « visites médicales » reste pour Omag Consulting, une activité à part entière qu’elle intègre dans ses prestations d’externalisation des ressources humaines.

Ces changements réglementaires ont apportés des modifications :

  • un changement de vocable pour les responsables des ressources humaines en charge de la gestion des visites médicales
  • Le terme de « visites médicales d’embauche », est remplacé dans l’usage courant par « visite d’information et de prévention » pour les salariés nécessitant un suivi simple
  • La « visite de suivi individuel de santé » des salariés n’a pas pour vocation de s’assurer de l’aptitude du salarié à occuper son poste, mais de l’informer et le sensibiliser sur les risques éventuels et les moyens de prévention

Les salariés exposés à des risques particuliers bénéficient d’un suivi médical renforcé. Pour ces salariés, la visite d’embauche est remplacé par un « examen médical d’aptitude à l’embauche« . Cet examen a pour objectif de s’assurer que le salarié est apte au poste.

Les médecins du travail, les professionnels de la santé au travail restent les principaux interlocuteurs et continuent à jouer leurs rôles en termes de prévention qui leurs étaient déjà attribués dans la surveillance médicale des salariés.

Depuis le 1er janvier 2017 le nouveau décret (décret n° 2016-1908 du 27/12/2016) concernant la modernisation de la médecine du travail est entré en vigueur. Le décret a été publié au Journal Officiel le 29 décembre 2016.

L’accent a depuis été mis sur la prévention des accidents, avec une volonté de prévenir les accidents liés aux postes de travail, plutôt que de faire incomber aux salariés des risques de santé.

Ainsi, grâce au document unique d’évaluation des risques professionnels, il est possible de diminuer fortement les accidents en donnant aux salariés les informations nécessaires à leur santé.

La surveillance médicale du salarié pourra s’axer sur la bonne information et application de ce document de prévention.